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Conditions générales

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Nous ne vendons, ni ne communiquons vos informations personnelles à autrui.

I Informations et contenus fournis par les Inscrits

Les informations fournies par une personne inscrite à l'association Banc Public doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de l'association Banc Public, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

L'association Banc Public ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, l'association Banc Public ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

Dans le cas où la responsabilité de l'association Banc Public serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir l'association Banc Public contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

II Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, l'association Banc Public ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si l'association Banc Public a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou a la réception de messages ou a des transactions survenues lors de l'utilisation du service, suite a un accès non autorisé au service par un utilisateur ou a la modification de votre transmission ou de votre banque de données suite a une déclaration ou a la conduite d'un tiers sur le service et toutes autres questions en rapport avec le service.

III Entière responsablitéde l'utilisateur

Le service s'adresse uniquement aux personnes majeures.

Vous utilisez les informations et services offerts sur le site bancpublic.asso.fr sous votre seule et entière responsabilité ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de l'Association Banc Public.

Notre site n'est qu'un support en ligne, nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les utilisateurs des services proposés.

Nous n'intervenons pas dans l'arrangement entre eux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne et n'assurons aucune responsabilité sur le contenu des informations fournies et les arrangements qui en découlent. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité directe ou indirecte liée à l'utilisation et à la gestion du présent site, ainsi qu'aux différents services proposés (covoiturage, échange de jardins, pédibus...)

Ce support est proposé à titre non commercial.

Dispositif particulier pour le covoiturage :
Le conducteur certifie être assuré pour le véhicule de transport et les personnes transportées (informez votre assureur que vous pratiquez le Banc Public). Il certifie également la validité de son permis de conduire. Il déclare avoir toutes les capacités à la conduite d'un véhicule. Le conducteur déclare ne pas être sous l'emprise de drogue, alcool ou autres substances nocives à l'état de conduire. Le conducteur certifie exactes et véridiques les informations concernant le véhicule de transport et dispose de tous les droits sur son véhicule lui permettant de s'engager au titre des services mis en oeuvre par Banc Public. Dans l'hypothèse où le conducteur verrait sa situation modifiée, il s'engage à le déclarer immédiatement via le formulaire « contact » ou en allant directement dans son « Tableau de bord », modifier, annuler vos informations personnelles.

Dispositif particulier pour l?échange de jardins :
Pour mémoire prévoir :
Que la personne qui propose le jardin a le droit de le faire,
Que le preneur ou l'offrant vérifient qu'ils ont toutes les assurances nécessaires,
Rappeler qu'il s'agit d?un service non commercial...

Dispositif particulier pour le Pédibus :
Indiquer qu'il ne s'agit que d'une mise en relation sans que l?association Banc Public se charge d'organiser et gérer le Pédibus

IV Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à vous servir du service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

• à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
• qui encourage à la commission de crimes et délits.
• qui incite à la consommation de substances interdites.
• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation.
• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes.
• qui induise en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes.
• qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé.
• comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L'utilisateur s'engage à fournir dans le cadre des formulaires d'inscription et d'abonnement des informations exactes et complètes et à les mettre à jour dans les plus brefs délais. En outre, l'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales.

V Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe et login qui vous sont attribués.
Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre login.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

VI Modification et interruption de service

ASSOCIATION BANC PUBLIC met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès au site internet, mais ne saurait être tenue responsable de rupture de service, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, de l?exactitude des informations, des contenus diffusés par les membres inscrits.

L'association Banc public se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions. En continuant à utiliser le site bancpublic.asso.fr et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

VII Litige

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes conditions d'utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent.

VIII Résiliation

Vous reconnaissez à L'association Banc Public le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Banc Public a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. L'association Banc Public peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Banc Public sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service.

IX Assurances

Selon les compagnies d'assurance, le contrat du conducteur n'aurai pas à être modifié pour la pratique du Banc Public. Cependant, par prudence, nous vous conseillons d'avertir votre assureur en lui envoyant un courrier.

En cliquant ci-dessous sur le bouton « j'accepte », l'internaute confirme et déclare qu'il a lu, compris les présentes conditions générales en vigueur sur le site bancpublic.asso.fr, et en accepte tous les termes et conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos services.